Les acteurs de la loi
entrée de l’Assemblée nationale, place du Palais-Bourbon, à Paris
▶ Qui élabore les lois ?
Il s’agit du Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce sont ces deux instances qui votent les lois.
• Il y a 577 députés à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct, pour 5 ans. Ils représentent directement le peuple.
• Il y a 348 sénateurs au Sénat, élus au suffrage universel indirect, pour une durée de 6 ans.
palais du Luxembourg, siège du Sénat, à Paris
La naissance d’une loi
Un ministre soumet un projet de loi ou un parlementaire fait une proposition de loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
▶ Comment vote-t-on une loi ?
représentation de la Loi
• Un projet de loi peut être soumis soit au Sénat, soit à l’Assemblée. Dans les deux cas, une commission* va étudier le projet ou la proposition de loi et désigner un rapporteur qui doit proposer des modifi cations ou ajouts, qu’on appelle des amendements.
• Le projet est ensuite proposé aux députés ou aux sénateurs pour être voté. S’il obtient la majorité au vote, il part alors vers l’autre assemblée où il subit les mêmes votes. Ce trajet entre les deux assemblées s’appelle la navette. Si le vote n’est pas majoritaire, la loi retourne au rapporteur qui réexamine les points faisant débat, puis elle repasse devant chaque assemblée et ainsi de suite.
• Lorsque les deux assemblées ne trouvent pas d’accord sur le texte, le gouvernement peut demander une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, qui vont voter et transmettre la loi au président. Si celle-ci est acceptée, elle est aussitôt mise en vigueur.
La loi, fondement de la République
▶ Comment circule la loi une fois votée?
Depuis la Ire République, la base de la démocratie se définit par une séparation des pouvoirs, afin qu’ils ne soient pas tous possédés par une seule personne. On distingue :
• le pouvoir législatif : chargé de proposer et de voter les lois, il est composé d’élus de la nation qui représentent le peuple, le Parlement.
• le pouvoir exécutif : chargé de faire appliquer les lois, il est représenté par le Président et son gouvernement (voir la fiche « La République et le président de la République ».
• le pouvoir judiciaire : il veille à l’application des lois et règle les conflits au nom de la loi.
Vocabulaire
• commission : groupe de personnes désignées pour remplir une mission.
• parlementaire : membre du Parlement.