Histoire des droits des enfants en France

•  Durant la Révolution française :

— proposition d’un plan d’éducation nationale et création d’établissements pour les enfants abandonnés et vagabonds ;

— proposition d’un plan d’instruction publique car la pauvreté des familles les pousse davantage à faire travailler les enfants qu’à les envoyer à l’école ;

— les parents doivent « surveillance et protection » à leurs enfants.

▶ 1813 : on interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans.
▶ 1841 : une loi défend l’embauche des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques dont l’effectif est supérieur à 20 ouvriers.
▶ 1874 : dans les manufactures, on ne peut embaucher d’enfants de moins de 12 ans. En général, la journée de travail des enfants ne peut dépasser 6 heures (12 heures pour les enfants de plus de 12 ans).
▶ 1898 : une loi punit les violences et actes de cruautés commis envers les enfants.

L’enfant est une personne

• À sa naissance, l’enfant a une identité juridique inscrite à l’état civil, garantie par l’État. Cette identité est inscrite sur son acte de naissance et dans le livret de famille.
Il peut posséder une carte nationale d’identité et un passeport.

Tous les enfants ont des droits spécifiques

— 1913 : création de l’Association internationale pour la protection de l’enfance.

— 1946 : création de l’Unicef (Fonds des Nations unies pour l’enfance).

• L’enfant bénéficie de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il vit sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux, généralement ses parents, jusqu’à sa majorité. Il a des droits et des devoirs spécifiques reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.